- Se connecter
- (33)0659152437
- Formulaire de contact
- (33)0659152437
- contact@parolesetmusiques.fr
- Paroles et Musiques BP 5, 35404 St Malo
Site de l’Association Paroles et Musiques – Association de Pratiques Artistiques du Pays de Saint-Malo
Dernière mise à jour : 03 juin 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet exploité par l’Association Paroles et Musiques – Association de Pratiques Artistiques du Pays de Saint-Malo (n° W354003244), dont le siège social est situé au 15 rue des Écoles, 35400 Saint-Malo.
En accédant au site web https://www.parolesetmusiques.fr/ (ci-après le « Site »), l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le Site.
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (connexion, matériel, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
Certaines fonctionnalités, telles que la création de compte ou l’achat de cours, nécessitent la fourniture de données à caractère personnel.
L’Association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès fiable et sécurisé au Site, mais ne saurait garantir une disponibilité continue ou une absence totale d’erreurs techniques.
Le Site permet notamment :
de consulter les activités proposées par l’Association (cours, ateliers, actualités) ;
de s’inscrire et de payer en ligne à une ou plusieurs pratiques artistiques, selon les conditions et modalités précisées dans les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») figurant ci-dessous ;
de créer un compte utilisateur facultatif ;
de contacter l’Association via un formulaire.
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, logos, vidéos, graphiques, documents téléchargeables, structure générale, etc., ainsi que la présentation du Site, constituent une œuvre protégée par la législation sur la propriété intellectuelle. L’Association en est titulaire ou détentrice des droits.
L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des éléments composant le Site et sa présentation.
Toute exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction ou commercialisation, totale ou partielle, de ces éléments ne peut être réalisée sans l’accord préalable et écrit de l’Association, à l’exception d’un usage privé sous réserve des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée du contenu ou de la présentation du Site, y compris de son nom, est susceptible de constituer un acte de contrefaçon pouvant entraîner des poursuites.
Les données à caractère personnel, au sens de la loi Informatique et Libertés de 1978 et du RGPD, sont collectées dans les cas suivants :
lors du remplissage du formulaire de contact ;
lors de la création d’un compte ;
lors de l’inscription à une ou plusieurs pratiques artistiques.
Ces données sont collectées strictement pour les finalités suivantes :
inscription de l’utilisateur aux activités proposées par l’Association ;
communication ;
gestion des dossiers des élèves inscrits.
En aucun cas, les données à caractère personnel ne sont utilisées à des fins commerciales ou transmises à des tiers.
L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en contactant l’Association à : contact@parolesetmusiques.fr
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation. L’utilisateur peut les refuser ou les configurer via le bandeau de gestion des cookies lors de sa première visite.
En accédant au Site, l’utilisateur s’engage à :
ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ni tenter d’y accéder de manière frauduleuse ;
ne pas utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs ;
fournir des informations exactes lors de la création d’un compte ou de la prise de contact ;
ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. L’Association ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni des éventuels dommages liés à leur utilisation. L’utilisateur est invité à consulter les CGU et politiques de confidentialité de ces sites tiers.
L’Association ne saurait être tenue responsable :
des interruptions temporaires de service dues à la maintenance ou à un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;
de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
L’utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité.
L’Association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment en fonction de l’évolution des services ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site au moment de la navigation. Il est donc recommandé à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Saint-Malo, ou à défaut, au tribunal territorialement compétent le plus proche.
Association Paroles et Musiques – Association de Pratiques Artistiques du Pays de Saint-Malo
Dernière mise à jour : 03 juin 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de pratiques artistiques proposées par l’Association loi 1901 « Paroles et Musiques – Association de Pratiques Artistiques du Pays de Saint-Malo » (n° W354003244), dont le siège social est situé au 15 rue des Écoles, 35400 Saint-Malo (ci-après l’« Association »).
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues via le Site https://www.parolesetmusiques.fr/, à destination de particuliers ou de personnes morales (organismes publics ou privés), pour l’achat d’activités artistiques (cours de musique, théâtre, écriture, etc.).
Pour les besoins des CGV, le terme « Adhérent » désigne un particulier s’inscrivant, pour lui-même ou en tant que représentant légal d’un enfant mineur, à une ou plusieurs pratiques artistiques proposées par l’Association.
L’achat d’une ou plusieurs pratiques artistiques via le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’Adhérent, matérialisée par la case à cocher obligatoire lors du processus de commande.
L’Adhérent reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les avoir comprises et acceptées avant la validation de sa commande. Il lui est recommandé d’en conserver une copie.
L’Association propose des pratiques artistiques et culturelles, à savoir des cours collectifs en présentiel destinés à des enfants, adolescents ou adultes. Les cours sont dispensés aux adresses suivantes :
15 rue des Écoles, 35400 Saint-Malo ;
Nouvelle Vague, rue des Acadiens, 35400 Saint-Malo ;
ou tout autre lieu dédié à Saint-Malo ou ses environs.
Chaque cours fait l’objet d’une fiche produit détaillée précisant la discipline, le niveau, les horaires, le lieu, la durée, le tarif et le nombre de places disponibles.
Les pratiques artistiques ne sont en aucun cas considérées comme des biens physiques : elles ne font pas l’objet d’un envoi postal ou de livraison, et sont exclusivement réalisées dans le cadre de séances présentielles organisées par l’Association.
Les pratiques artistiques sont ouvertes :
aux particuliers majeurs disposant de la capacité juridique de contracter, ou aux représentants légaux pour les mineurs ;
aux personnes morales (collectivités, établissements scolaires, associations ou entreprises) représentées par une personne habilitée.
Les inscriptions se font en ligne, par l’intermédiaire du Site. L’Adhérent sélectionne les pratiques artistiques souhaitées, dans la limite des places disponibles, puis valide sa commande après avoir renseigné les informations obligatoires signalées par un astérisque.
Le nombre de places disponibles est précisé pour chaque cours. Une fois le stock épuisé, l’inscription est impossible.
Après validation du panier et du paiement, un e-mail de confirmation est adressé à l’Adhérent à l’adresse indiquée.
L’Association se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Adhérent avec lequel existerait un litige antérieur de paiement ou de comportement, ou en cas d’infraction au règlement intérieur de l’Association.
Les tarifs indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises. L’Association n’étant pas soumise à la TVA (article 293 B du Code général des impôts), aucune TVA n’est appliquée.
Le tarif applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’inscription et sera confirmé à l’Adhérent dans le courriel de confirmation de commande. Il comprend le tarif de la ou des pratiques artistiques choisies et les frais d’adhésion.
Les commandes sont payables selon les modalités suivantes :
à l’inscription, par carte bancaire via le service sécurisé Stripe (paiement en une fois) ou via Klarna (paiement en trois fois sans frais, sous réserve d’éligibilité) ;
le paiement par chèque (3 maximum) est autorisé pour certaines inscriptions, la location d’instrument, les ateliers d’écriture ou les inscriptions en cours d’année.
L’inscription est réputée ferme et définitive après validation du paiement. Aucun paiement en espèces n’est accepté, sauf accord exceptionnel préalable.
En cas de déménagement en cours d’année, les droits d’inscription annuels peuvent être révisés. Le montant restant est régularisé à partir du mois suivant le déménagement.
Tout autre changement de situation (familiale ou professionnelle) ne peut donner lieu à une révision des tarifs en cours d’année.
Les frais d’adhésion ne sont en aucun cas remboursables, quel que soit le motif.
Certaines situations ouvrent droit à un remboursement du prix du cours concerné, notamment :
mutation professionnelle ou déménagement rendant impossible la poursuite des cours, sur présentation d’un justificatif ;
décès, maladie ou accident, justifiés par un certificat médical, rendant impossible la poursuite des cours.
Le remboursement s’effectuera au prorata des mois de cours non réalisés restant jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.
En cas d’arrêt maladie d’un enseignant, il n’y aura pas de remboursement. Paroles et Musiques ne peut être tenu responsable d’un arrêt maladie d’un professeur. Il n’y aura pas de rattrapage systématique des cours.
En cas d’arrêt maladie de longue durée, l’Association s’engage à rechercher un remplaçant pour assurer les cours. Le temps de recrutement n’oblige pas l’Association à rembourser ou à rattraper les cours non effectués.
Toute absence de l’élève pour des raisons personnelles, familiales ou de santé n’ouvre pas droit à un rattrapage des cours.
Lors de la commande, l’Adhérent peut choisir de créer un compte utilisateur afin de sauvegarder ses données personnelles et faciliter ses futures commandes.
Ce compte permet de retrouver les informations liées à ses commandes, mais ne donne pas accès à un espace membre ni à des contenus exclusifs.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des informations associées à son compte. Toute activité réalisée via ce compte est réputée effectuée par lui-même.
Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
Toute inscription validée à un cours est donc ferme et non remboursable, sauf annulation de l’activité par l’Association.
L’Adhérent reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation en procédant au paiement.
L’Association ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat due :
à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ;
au fait de l’Adhérent (erreur d’adresse, oubli de participation, comportement inadapté, etc.) ;
ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La responsabilité de l’Association est strictement limitée au montant de la pratique artistique achetée.
Les participants sont responsables de leurs effets personnels. L’Association décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation survenus durant les activités.
Tous les contenus présents sur le Site de l’Association (textes, visuels, images, logo, documents, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’Association.
Toute atteinte à ces droits pourra donner lieu à des poursuites.
Les données à caractère personnel, au sens de la loi Informatique et Libertés de 1978 et du RGPD, sont collectées lors de l’inscription à une ou plusieurs pratiques artistiques.
La collecte de ces données est strictement limitée aux finalités suivantes :
inscription de l’utilisateur aux activités proposées par l’Association ;
communication ;
gestion des dossiers des élèves inscrits.
L’Adhérent reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, consentir à la collecte de ses données à caractère personnel, ou de celles des mineurs dont il est représentant légal, dans les conditions et pour les finalités susmentionnées.
En aucun cas, ces données ne seront utilisées à des fins commerciales ou transmises à des tiers.
Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de leurs données, droits pouvant être exercés par courriel à : contact@parolesetmusiques.fr
En application de l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’Association.
Le médiateur compétent sera précisé sur demande ou dans les mentions légales du Site. À défaut de solution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence expresse est attribuée aux tribunaux situés dans le ressort de Saint-Malo ou, à défaut, à la juridiction territorialement compétente la plus proche.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
